2011 Dans certains besoins administratifs suite au décès de la personne

Comprendre les besoins administratifs suite au décès d'une personne

Document administratif après la mort

- Certificat médical attestant le décès
- Une déclaration de décès, si elle est produite en dehors des structures médicales
- Livret de famille ou certificat de naissance ou carte d'identité du défunt
- Titre de concession dans un cimetière, le cas échéant
- le document d'identité de la personne déclarante.

Le permis de sépulture
il est conseillé de demander en même temps: le permis d'enterrer (il ne peut être obtenu à partir de cette première étape si 24 heures ne se sont pas écoulées depuis le décès) et la préparation d'au moins 2 copies du certificat de décès être nécessaire pour la succession)

Certificat de décès
Note: Nous vous conseillons de demander à la mairie plusieurs exemplaires du certificat de décès. (Vous en aurez besoin pour contacter toutes les organisations et banques du défunt), ainsi que le certificat de décès (au moins 2 exemplaires, requis pour la succession).

Les procédures à suivre dans les 7 jours suivant le décès doivent être adressées directement aux organisations concernées par lettre recommandée avec accusé de réception..
  
- Le tribunal d’instance 
- Le Notaire 
- Les impôts 
- Prévenir la banque afin de clôturer les comptes bancaires 
- La caisse Régionale d’Assurance Maladie 
- La caisse d’Allocation Familiales 
- Les ASSEDIC ou l’employeur (dans les 48 heures) 
- La caisse de retraite 
- Tous les organismes, allocation, ou autre pension touché par le défunt 
- L’eau, l’électricité
- Les compagnies Assurances : Voiture, Habitation, Mutuelle 
- L’agence immobilière, locataire ou propriétaire 
- Société de crédits ou d’autre abonnement

 

Vous souhaitez des informations concernant le décès, des documents administratifs ou d'autres informations dont vous pourriez avoir besoin pour nous contacter ou demander un Devis gratuit Anteli service